Chatbot et AI Act : votre chatbot est-il conforme ?

Les chatbots font partie des systemes d IA explicitement vises par l AI Act. Classes en risque limite, ils sont soumis a des obligations de transparence (Article 50) qui deviennent applicables le 2 aout 2026. Voici la check-list pour verifier votre conformite.

Pourquoi les chatbots sont-ils concernes ?

L AI Act considere les chatbots comme des systemes a risque limite. La logique est simple : un chatbot interagit directement avec une personne physique, et celle-ci pourrait croire qu elle parle a un humain. Pour respecter le droit a l information, le reglement impose de signaler clairement la nature artificielle du systeme.

Les obligations de l Article 50

1. Information de l utilisateur

L Article 50 paragraphe 1 dispose que les fournisseurs de systemes d IA destines a interagir directement avec des personnes physiques doivent garantir que ces personnes sont informees qu elles interagissent avec un systeme d IA, sauf si cela est evident pour une personne raisonnablement informee.

En pratique : un message d accueil clair en debut de conversation suffit, du type "Bonjour, je suis un assistant virtuel propulse par IA. Je peux repondre a vos questions sur..."

2. Cas particulier des systemes qui generent du contenu

Si votre chatbot utilise un modele d IA generative (ce qui est presque toujours le cas avec les chatbots modernes), le contenu genere doit pouvoir etre identifie comme produit par IA.

3. Information accessible a tous

L information doit etre fournie de maniere claire et distinguable, au plus tard au moment de la premiere interaction. Pour les utilisateurs vulnerables (personnes handicapees), l information doit etre adaptee.

Check-list de conformite chatbot

• [ ] Le chatbot affiche clairement qu il est une IA des le debut de la conversation.
• [ ] L information est visible (pas dissimulee dans les CGU).
• [ ] Le chatbot est accessible aux personnes handicapees.
• [ ] La politique de gestion des donnees est documentee (cumul RGPD).
• [ ] Vos utilisateurs internes (support, admin) sont formes au titre de l Article 4.
• [ ] Vous avez verifie que votre fournisseur de chatbot respecte ses propres obligations.
• [ ] Les conversations sensibles (sante, decision financiere) sont escaladees a un humain.
• [ ] Vous documentez les incidents et les bugs.

Cas particulier : votre chatbot prend des decisions ?

Si votre chatbot ne se contente pas de repondre a des questions mais prend des decisions ayant un impact significatif sur l utilisateur (octroi d un credit, refus d acces a un service, evaluation), vous basculez probablement en haut risque (Annexe III). Les obligations sont alors beaucoup plus lourdes : supervision humaine, gestion des risques, documentation technique. Voir notre page IA a haut risque.

Articulation avec le RGPD

Un chatbot collecte presque toujours des donnees personnelles (questions des utilisateurs, identifiants, historique). Le RGPD s applique en parallele : information sur le traitement, base legale, duree de conservation, droit a l effacement. Voir notre page AI Act vs RGPD.

Sanctions en cas de manquement

Le non-respect de l Article 50 peut entrainer une amende jusqu a 15 millions d euros ou 3 pourcent du CA mondial. Au-dela de l amende, le risque reputationnel d un chatbot non transparent (revele dans la presse ou sur les reseaux sociaux) peut etre considerable.

Pour une vue d ensemble, consultez notre page Article 50 transparence ou le guide complet AI Act. Pour former vos equipes, voir nos formations AI Act.